L’avis d’échéance ou l’appel de loyer

By 18 janvier 2019 Blog, Gestion locative

L’appel de loyer (ou avis d’échéance de loyer) est un document envoyé au locataire lui précisant l’échéance prochaine du paiement de son loyer. Même si sa délivrance n’est pas obligatoire, elle est fortement recommandée. En effet, cela permet au bailleur de gérer et d’évaluer plus facilement les éventuels retards de paiement. Ce document est donc particulièrement utile lorsque votre locataire n’est pas diligent dans le paiement de son loyer.

L’appel de loyer peut finalement être envoyé mensuellement, trimestriellement voire même annuellement en fonction du type de contrat de location établi entre les deux parties.

Que doit contenir l’avis d’échéance ?

Bien qu’il n’existe aucune loi qui précise le contenu de l’appel de loyer, il est d’usage d’indiquer sur celui-ci l’identité du bailleur et du locataire, l’adresse du bien loué ainsi que la date d’échéance du loyer. Il doit également faire mention de l’ensemble des sommes dues par le locataire : le loyer, la provision pour charges, les éventuels frais de travaux réalisés sous conditions, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères si besoin, etc.

Attention cependant : l’avis d’échéance ou appel de loyer n’est pas une quittance de loyer ! Le premier ne sert qu’à indiquer au locataire qu’il est redevable du loyer. La quittance ne doit, quand à elle, n’être envoyée qu’une fois le paiement reçu. Pour en savoir plus, découvrez notre article sur la quittance de loyer.

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